Publiée le 25/05/2023
Lorsque le Syndic commande des travaux de construction dans l'intérêt de la copropriété, il lui appartient d'être particulièrement vigilant et notamment de solliciter de l'entrepreneur choisi au...
En savoir plusVeille juridique
Publiée le 25/05/2023
Une société qui exploite un restaurant a obtenu, par un arrêté du maire, un Permis de Construire (PC) pour la réalisation, à l’arrière du bâtiment, d’une terrasse...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Lorsqu’une démolition est nécessaire à une opération de construction, le PC porte à la fois sur la démolition et sur la construction si la demande a été formulée en ce sens....
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
L’abrogation d’une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un PLU. Si l’abrogation de la carte communale ne...
En savoir plusLes dernières veilles
Publiée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 Voir
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !