Simplification du droit de l'urbanisme : deux textes en préparation au Sénat et au gouvernement
Publiée le 18/05/2026
Lors du colloque « Agir ensemble » du 30 avril 2026, deux initiatives législatives parallèles ont été annoncées, qui s'ajoutent à la loi de simplification déjà...
En savoir plusZAN et sursis à statuer : trois précisions utiles sur le régime de l'article 194 de la loi Climat et résilience
Publiée le 18/05/2026
Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...
En savoir plusLa surestimation de la consommation passée d'Enaf fait annuler un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Publiée le 09/04/2026
Par un jugement du 24 février 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux a annulé le PLUi de la Communauté De Communes de Sarlat-Périgord Noir. Le tribunal observe une surestimation de la consommation des sols...
En savoir plusLa régularisation d’un Permis de Construire (PC) quand le terrain est devenu entre-temps inconstructible
Publiée le 09/04/2026
Dans cette décision, le Conseil d’État apporte des précisions importantes en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme. D’une part, il juge que, en cas de transfert d’un PC, le...
En savoir plusPermis d’Aménager : jusqu’où peut-on aller dans la décision ?
Publiée le 04/03/2026
Souvent perçu comme une simple division de terrain, le Permis d’Aménager (PA) joue un rôle stratégique en urbanisme. Il encadre la création de lotissements, campings ou autres opérations...
En savoir plusPour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ?
Publiée le 04/03/2026
Pour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ? Réponse du ministère de la Ville et du logement : afin de...
En savoir plusLes dysfonctionnements d'une station d'épuration peuvent entraîner l'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme
Publiée le 04/03/2026
Le 9 février, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé partiellement les PLUi d’Illfurth et d’Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la Communauté De Communes Sundgau. Motif principal : les...
En savoir plusSimplification : ce que prévoit le méga-décret
Publiée le 04/03/2026
Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans son chantier de simplification normative engagé au bénéfice des collectivités territoriales. Le « méga-décret » de simplification a...
En savoir plusPLUi et risques naturels : où commence (et où s’arrête) la sécurité juridique
Publiée le 04/02/2026
Une question centrale : comment articuler prévention des risques, liberté de planification locale et sécurité juridique des documents d’urbanisme ? Le contexte du litige : Une SCI avait engagé un...
En savoir plusPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 Voir
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