Le requérant a demandé l’annulation du Certificat d’Urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire pour un projet de construction d’une maison d’habitation. Le maire rejetait ce projet parce que dans cette commune littorale, il ne s’inscrit pas en continuité avec un village ou une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme.
Le juge se penche donc sur les plans et les photographies. Le terrain est entouré à l’ouest, au nord et à l’est, de parcelles non bâties formant un vaste espace à vocation agricole. Au sud, ce terrain jouxte une parcelle qui supporte une maison d’habitation.
Mais celle-ci est elle-même séparée de l’espace urbanisé par une parcelle dépourvue de toute construction qui constitue une coupure d’urbanisation.

Le juge confirme donc que le projet ne se situe pas en continuité avec un village ou une agglomération. Ce projet est donc rejeté, même si la parcelle qui doit le supporter est classée en zone urbaine par le plan d’occupation des sols.