Publiée le 14/01/2025

L’arrêté précise les conditions économiquement acceptables dans lesquelles les ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables doivent être...

Publiée le 10/12/2024

Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques vient de s’enrichir d’un nouveau texte issu cette fois de la loi...

Publiée le 08/08/2024

L'arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l'agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, vient fixer les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur les...

Publiée le 06/06/2024

Ce décret précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques, relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l’installation, à la...

Publiée le 13/02/2024

Le décret précise en particulier la nature des travaux de rénovation lourde déclenchant l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de...

Publiée le 15/01/2024

« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers », dixit...

Publiée le 07/06/2023

Dans cette affaire, le maître d’ouvrage avait exercé un recours à l’encontre du fournisseur et installateur de panneaux photovoltaïques et du locateur d’ouvrage qui était en charge de la...

Publiée le 02/06/2023

L'État va lancer le 9 septembre un débat public qui doit durer quatre mois sur un projet de parc solaire qui deviendrait le plus grand du pays, au cœur de la forêt landaise. Baptisé...